Mentions Légales
Mise à jour le 16 juin 2026
1. Informations légales
Les présents sites internet :
https://ilona.catshome59.fr/boutiqueproduits
sont édités par : Dupont Ilona, Cats Home 59, auto entrepreneur en France.
(ci-après dénommée les « Cats home 59 »)
L’entreprise Cats Home 59, est une société dont le siège social 53 rue gayant 59520 marquette lez lille et donc le numéro de SIRET est le suivant : 83813689300024.
Email de contact : catshome59@gmail.com
Directeur de la publication : Ilona Dupont
2. Répartition des activités
Les produits, services, contenus numériques, formations et prestations proposés sur les Sites sont commercialisés par Cats home 59.
La société responsable et facturante applicable à chaque commande est celle indiquée :
sur la page de vente concernée ;
ou au moment du paiement ;
ou sur la facture émise au Client.
En utilisant les Sites ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît contracter avec Cats home 59 lors du processus d’achat.
3. Hébergement
Le site internet https://catshome59.fr/ est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovh.com
4. Description des services
Cats home 59 propose des contenus digitaux, formations, accompagnements, produits numériques et ressources pédagogiques destinés aux particuliers, associations, entreprises souhaitant en apprendre davantage sur les animaux.
Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif et éducatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, ils sont susceptibles d’évoluer. Cats home 59 ne saurait être tenus responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une mauvaise interprétation des informations fournies.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des Sites (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments visuels, structure, design, contenus numériques, formations, etc.) est protégé par les lois françaises, européennes, et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, revente ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés sur les Sites, sans autorisation écrite préalable de Cats home 59, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Limitation de responsabilité
Cats home 59 ne pourra être tenu responsable :
— Des interruptions temporaires ou permanentes des Sites ;
— Des bugs, erreurs ou dysfonctionnements techniques ;
— Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Sites ou des services proposés ;
— De l’inaccessibilité temporaire ou permanente des Sites ;
— De toute perte de données, intrusion, piratage ou problème technique indépendant de leur volonté.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, contenus, produits et services disponibles sur les Sites.
7. Collecte des données personnelles
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :
— Nom et prénom
— Adresse email
— Informations de paiement (traitées exclusivement via des prestataires sécurisés : Stripe)
— Données de navigation (cookies, adresse IP, navigateur, etc.)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
— Passe commande
— S’inscrit à une newsletter
— Remplit un formulaire
— Navigue sur le site
8. Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
— Traiter les commandes
— Fournir l’accès aux produits et services
— Envoyer des emails transactionnels et informatifs
— Améliorer l’expérience utilisateur
— Assurer le support client
— Respecter nos obligations légales
9. Base légale du traitement (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements reposent sur :
— L’exécution d’un contrat
— Le consentement de l’utilisateur
— Le respect d’obligations légales
— L’intérêt légitime de l’entreprise
10. Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
— Pendant la durée de la relation commerciale
— Puis archivées selon les obligations comptables et fiscales en vigueur
— Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données marketing
11. Partage des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
— Prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement)
— Fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation du site
— Tous ces partenaires respectent des standards élevés de protection des données.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données (cryptage, serveurs sécurisés, accès restreints, etc.).
13. Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
— Améliorer l’expérience utilisateur
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— Mesurer la performance marketing
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14. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et aux lois américaines applicables, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès
— Droit de rectification
— Droit à l’effacement
— Droit à la limitation du traitement
— Droit d’opposition
— Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à :
15. Sites tiers
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services tiers. Cats home 59 ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites et services tiers.
16. Modification de la politique
Cats home 59 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, CGV. La date de dernière mise à jour sera systématiquement indiquée en haut de la page concernée.